Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues avec la société Le Comptoir d’Ernest, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés et boissons.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par Le Comptoir d’Ernest, sur toutes conditions générales d'achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d'achat.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 Généralités

2.1.1 Délais

• Carte, boissons et petits plus La commande devra être passée la veille du jour de livraison avant 19h00 en livraison. La commande devra être passée le jour même avant 10h00 en Click and Collect.
• Plateaux repas La commande devra être passée 2 jours ouvrés avant le jour de livraison.
• Buffet et cocktail La commande devra être passée 5 jours ouvrés avant le jour de livraison. Jours ouvrés : sont exclus de la computation des délais le samedi, le dimanche et les jours fériés. Pour une livraison le lundi

• vous devrez donc passer commande le vendredi précédent pour les paniers, le jeudi précédent pour les plateaux et le mardi précédent pour les cocktails ou buffets.

2.1.2 Adresse de livraison :

Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise afin de faire en sorte que la livraison s'effectue dans de bonnes conditions.

L'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par Le Comptoir d’Ernest.

2.1.3 Contact :

Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone et une adresse mail auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par Le Comptoir d’Ernest en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.

2.1.4 Modification de la commande :

En cas d'indisponibilité des produits présentés sur la carte de Le Comptoir d’Ernest, le client sera prévenu sans délai qu'il pourra, à son choix, opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l'éventuelle différence de prix en résultant.

Si le prix est inférieur du fait de la modification, Le Comptoir d’Ernest s'engage à rembourser le client de la différence sans délai.

2.1.5 Présentation :

Les photographies figurant sur le site de Le Comptoir d’Ernest n'ont aucun caractère contractuel, seule la dénomination du produit vendu liant Le Comptoir d’Ernest.

2.2 Commande par Internet

Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu'elle a été confirmée par Le Comptoir d’Ernest par courrier électronique envoyé à l'adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.

2.3 Commande par téléphone

Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 02.35.92.64.66. La commande ainsi passée devient immédiatement définitive.

2.4 Commandes définitives

Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l'accord express de Le Comptoir d’Ernest.

Le Comptoir d’Ernest se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :

• du volume de ses commandes en cours,
• des difficultés d'acheminement prévisibles,
• de ses stocks,
• d'un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l'acheteur.

ARTICLE 3 - TARIFS

La facturation est effectuée au prix et conditions en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

• Carte, boissons et petits plus Les paiements pourront être effectués en ligne lors de la commande ou réglés en direct lors d’un Click and Collect.

Les moyens de paiement sur le site sont : Carte bancaire, Carte ticket restaurant ou porte-monnaie client en ligne.

Les moyens de paiement en direct sont : Carte bancaire, Carte ticket restaurant, ticket restaurant, espèces.

• Plateaux repas et mon événement Les paiements pourront être effectués en ligne lors de la commande ou lors de la livraison.

Les moyens de paiement en ligne sont : Carte bancaire, Carte ticket restaurant ou porte-monnaie client en ligne.

Les moyens de paiement en direct sont : Carte bancaire, Carte ticket restaurant, ticket restaurant, espèces.

Les moyens de paiement lors de la livraison sont : Espèce, Chèque bancaire, Ticket restaurant (ou virement bancaire pour les entreprises)

Pour toute commande supérieure à 280 € hors taxe un acompte de 30% vous sera demandé. Le Comptoir d’Ernest reviendra vers vous par mail afin de vous le signifier. Pour tous paiements effectués en ligne sur le site www.comptoirdernest.fr au moment de la commande, ne sera opérée aucune rétractation, y compris par les clients consommateurs et même s’ils ont passé leur commande à domicile, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Le porte-monnaie client:

En créant leur compte sur le site, les clients peuvent bénéficier d'un porte-monnaie, en nous déposant une somme de leur choix en ticket restaurant, espèce, chèque, en présentant le document joint "dépôt porte-monnaie".

Cette somme est créditée le jour même sur leur compte.

En cas d'arrêt d'activité, la société Le Comptoir d'Ernest s'engage à effectuer le remboursement du montant total du porte-monnaie à la date d'arrêt d'activité.

Ce remboursement sera effectué par chèque à l'adresse indiquée dans le compte client dans un délai de 30 jours.

Le Comptoir d'Ernest demande à sa clientèle de ne pas excéder 19 € de commande par jour lorsque le porte-monnaie a été crédité en carte restaurant, sous peine de non validation de commande.

4.2 Paiement différé

De façon dérogatoire, il sera possible pour les clients professionnels, d'ouvrir un compte avec la société.

Cette ouverture de compte est soumise impérativement à la régularisation de formalités comprenant :

• la fourniture d'un extrait K bis
• tout élément permettant d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. L'ouverture d'un compte sera soumise à la libre appréciation de la société Le Comptoir d’Ernest, notamment en fonction des éléments de solvabilité qui lui seront soumis.

Le client titulaire d'un compte chez Le Comptoir d’Ernest pourra régler ses factures dans un délai de 30 jours à compter de leur émission dans la limite d'un encours total de 1.000 € Hors taxe. En cas de dépassement de cet encours, et à défaut d'accord dérogatoire, le paiement devra être effectué au plus tard à la livraison. En cas de non-respect du délai de 30 jours ci-dessus visés plus aucun délai de paiement ne pourra être accordé.

4.3 Exigibilité du paiement

Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'absence du client au moment de la livraison, à l'horaire convenu.

4.4 Frais et majorations résultant d'un retard de paiement

A défaut de paiement à l'échéance, les sommes dues par le client seront automatiquement majorées d'un intérêt contractuel de 1 % par mois, sans que la société Le Comptoir d’Ernest ait à adresser une mise en demeure préalable. Tous les frais et dépenses quelconques exposés pour obtenir le recouvrement des sommes dues seront à la charge du client. Aux intérêts susvisés s'ajoutera, à défaut de règlement au-delà d'un délai de 2 mois à compter de l'échéance, une indemnité forfaitaire de 1.000 € sans préjudice de tous dommages intérêts complémentaires en fonction du préjudice subi.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison

Seules les communes comprises dans un rayon de 20 km autour de ses locaux sont desservies par Le Comptoir d’Ernest et en fonction de la nature du réseau routier concerné.

Sans un accord par téléphone ou par mail entre les deux parties, Le Comptoir d’Ernest ne pourra être tenu de livrer les produits et plats achetés en dehors de son périmètre d'intervention. Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu'il puisse être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de Le Comptoir d’Ernest. Ils n'ont dès lors qu'un caractère purement indicatif.

En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s'en prévaloir à l'encontre de Le Comptoir d’Ernest. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit.

Il suffira d'un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré. Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative :

• les retards de livraison par les fournisseurs de la société Le Comptoir d’Ernest,
• les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
• les grèves,
• la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.

La société Le Comptoir d’Ernest s'engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.

ARTICLE 6 - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le Comptoir d’Ernest ne sera tenu que d'une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés. Le Comptoir d’Ernest ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l'acheteur.

Le Comptoir d’Ernest réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives.

Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :

• Soit de les consommer peu après leur livraison,
• Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu'à leur consommation.

En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Le Comptoir d’Ernest.

ARTICLE 7 - FIDÉLISATION

La société Le Comptoir d’Ernest pourra, ponctuellement ou de façon plus constante, organiser l'octroi de points en fonction de la valeur des commandes réglées, ces points permettant le bénéfice d'avantages ou de réduction de prix.

Ces avantages ou réductions pourront prendre diverses formes telles l'octroi de bons de réduction ou de bons de cadeau en nature.

L'octroi des points et leur utilisation feront l'objet d'une réglementation spécifique. A moins d'une opération faite pour une durée déterminée, la société Le Comptoir d’Ernest se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à ces opérations avec un délai de prévenance de 3 mois. L'information sera portée à la connaissance du public par une annonce faite sur le site web de la société Le Comptoir d’Ernest.

ARTICLE 8 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française. Tout litige qui viendrait à s'élever entre la société Le Comptoir d’Ernest et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Comptoir d’Ernest s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Le Comptoir d’Ernest, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.comptoirdernest.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 10 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site).

En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers.

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